Le droit à l’éducation est garanti dans les instruments africains des droits de l’Homme. Des renseignements clés sont fournis pour chaque instrument listé ci-dessous.
Pour une vue d’ensemble plus complète des instruments juridiques nationaux ou régionaux qui garantissent le droit à l’éducation, voir Instruments internationaux - le droit à l’éducation.
La Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples vise à promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales sur le continent africain. Elle contient une brève disposition relative au droit à l’éducation (article 17), ainsi qu’une interdiction générale de la discrimination (article 2). L’article 25 prévoit que les États assurent le respect des droits de l’Homme, notamment par l’éducation.
Adoption: 27 Juin 1981
Entrée en vigueur: 21 Octobre 1986
Ratifications: 54
Interprétation: Il n’y a pas d’interprétation générale sur le droit à l’éducation, mais la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples a interprété l’article 17 par sa jurisprudence, particulièrement dans l’affaire Free Legal Assistance Group et autres v. République Démocratique du Congo (en anglais uniquement)
Mécanisme de contrôle: oui
Mécanisme de plainte: oui, par le biais de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples ou la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, si l’État a ratifié le Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples.
La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant établit un droit à l’éducation plus large et plus complet que celui qui est assuré dans la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.
L’article 11 indique que chaque enfant doit avoir le droit à l’éducation et préconise des mesures que les États doivent prendre en vue de parvenir à la pleine réalisation de ce droit, y compris en matière de discipline au sein de l’établissement scolaire et en matière de scolarisation des filles enceintes. Elle définit les objectifs de l’éducation et reconnaît le droit des parents de choisir pour leurs enfants le type d’éducation qu’ils veulent, en conformité avec leurs convictions religieuses et morales.
Adoption: 11 Juillet 1990
Entrée en vigueur: 29 Novembre 1999
Ratifications: 50
Interprétation: Le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (ACERWC) interprète l’article 11 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. Voir la note de réflexion sur «The Rights of Children with Disabilities: the Duty to Protect, Respect, Promote and Fulfill» (en anglais uniquement) et particulièrement les paragraphes 25 à 29 et 41(3).
Mécanisme de contrôle: oui
Mécanisme de plainte: oui
Ce Protocole a pour objectif d’éliminer la discrimination à l’encontre des femmes et d’assurer la protection des droits des femmes comme stipulés dans les déclarations et les conventions internationales. L’article 12 assure leur droit à l’éducation et à la formation sur la base des principes de non-discrimination et d’égalité des chances. Il appelle à une élimination de tout stéréotype et à l’incorporation d’une sensibilisation à la question de la parité entre les genres à tous les niveaux des programmes d’enseignement scolaire. Il fait aussi référence à leur protection contre le harcèlement sexuel et reconnaît le besoin d’actions positives spécifiques, y compris la promotion de l’alphabétisation des femmes.
Adoption: 11 Juillet 2003
Entrée en vigueur: 25 Novembre 2005
Ratifications: 42
Interprétation: La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples peut interpréter le Protocole et peut fournir dans le futur une interprétation de l’article 12.
Mécanisme de contrôle: oui (article 28 du Protocole)
Mécanisme de plainte: oui par le biais de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples ou la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, si l’État a ratifié le Protocole à la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples.
La Charte africaine de la jeunesse est le premier cadre juridique en Afrique à soutenir les politiques nationales, les programmes et l’action en faveur du développement de la jeunesse. Elle fait référence aux droits, aux libertés et aux devoirs de la jeunesse en Afrique, dont le droit à l’éducation. L’article 13 reconnaît le droit de tous les jeunes à une éducation de qualité. Il fait référence aux multiples formes d’éducation dont l’éducation formelle et informelle. Il définit les objectifs de l’éducation et établit les obligations des États. La charte prévoit aussi l’égalité des sexes et l’utilisation des langues africaines dans l’enseignement (article 20).
Adoption: 2 Juillet 2006
Entrée en vigueur: 8 Août 2009
Ratifications: 41 (en anglais uniquement)
Interprétation: non
Mécanisme de contrôle: non
Mécanisme de plainte: non
