L’éducation comme droit de l’Homme signifie que:
Le droit à l’éducation est légalement garanti pour tous, sans aucune discrimination
Les États ont l’obligation de protéger, respecter et mettre en œuvre le droit à l’éducation
Il existe des moyens pour faire en sorte de tenir les États responsables des violations ou privations concernant le droit à l’éducation
Les droits de l’Homme reflètent une conscience morale mondiale de la dignité humaine. Ils sont inhérent à tous les êtres humains, quelle que soit leur nationalité, sexe, origine nationale ou ethnique, couleur, religion, langue, ou toute autre situation. On ne peut ni y renoncer ni les supprimer.
Les droits de l’Homme sont le fondement de la liberté, la justice et la paix dans le monde.
Ils ont été formellement et universellement reconnus par tous les pays dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, en 1948. Depuis, de nombreux traités ont été adoptés par les États pour réaffirmer et garantir juridiquement ces droits.
Le droit international des droits de l’Homme établit l’obligation pour les États de respecter, protéger et garantir les droits de l’Homme pour tous. Ces obligations imposent aux États des devoirs spécifiques, quel que soit leur système politique, économique et culturel. Tous les droits de l’Homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés (Paragraphe 5 de la Déclaration et programme d’action de Vienne de 1993).
L’égalité et la non-discrimination sont des principes transversaux du droit international des droits de l’Homme qui garantissent à tous le plein exercice des droits de l’Homme.
Le droit international des droits de l’Homme garantit le droit à l’éducation. La Déclaration universelle des droits de l’Homme, adoptée en 1948, proclame dans son article 26 : «Toute personne a droit à l’éducation».
Depuis, le droit à l’éducation a été largement reconnu et développé par un grand nombre de textes normatifs internationaux élaborés par les Nations-Unies, y compris le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) et la Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement.
Il a été réaffirmé dans d’autres traités concernant des groupes spécifiques (les femmes et les filles, les personnes handicapées, les migrants, les réfugiés, les populations autochtones, etc.) ou des contextes spécifiques (l’éducation en temps de conflits armés). Ce droit a aussi été incorporé dans divers traités régionaux et consacré comme droit dans la grande majorité des constitutions nationales.
Veuillez consulter nos pages sur le droit international et la mise en oeuvre au niveau national.
Le droit à l’éducation est bénéfique aux individus comme à la société. Il est fondamental pour le développement humain, social et économique et constitue un élément clé pour atteindre une paix et un développement durables. C’est un puissant outil pour développer le plein potentiel de chacun et promouvoir le bien-être individuel et collectif.
En bref:
C’est un droit qui concourt à l’autonomisation de l’individu.
Il sort de la pauvreté les groupes marginalisés.
C’est une ressource indispensable à l’exercice d’autres droits.
Il contribue au développement complet de la personnalité humaine.
Pour plus de détails, consultez l’Observation générale No.13 sur le droit à l’éducation (paragraphe 1).
Le droit à l’éducation comprend à la fois des droits et des libertés, tels que:
Les «4 A» ont été élaborés par Katarina Tomaševski, premier rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’éducation, et adoptés par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels dans son Observation générale No.13 sur le droit à l’éducation (paragraphe 6). Pour constituer un droit à part entière, l’éducation, dans toutes ses formes et à tous les niveaux, doit posséder ces caractéristiques interdépendantes et essentielles:
À disposition – L’éducation est gratuite et doit bénéficier d’une infrastructure appropriée et d’enseignants formés capables de soutenir l’offre éducative.
Accessibilité– Le système éducatif doit être accessible à tous sans discrimination, et des mesures positives doivent être prises pour inclure les populations les plus marginalisées.
Acceptabilité– Le contenu de l’éducation doit être pertinent, non discriminatoire, adapté à la culture et de qualité; l’école doit être sûre et les enseignants professionnels.
Adaptabilité– L’éducation évolue en fonction de la transformation des besoins de la société et permet de lutter contre les inégalités telles que la discrimination entre les sexes; elle s’adapte à un niveau local afin de correspondre à des besoins et des contextes spécifiques.
Pour plus de détails, veuillez consulter «Primer 3 Obligations relatives aux droits de l’Homme: rendre l’éducation disponible, accessible, acceptable et adaptable», RTE, Katarina Tomasevski, 2001 (en anglais uniquement).
Quand un État a ratifié un traité qui garantit le droit à l’éducation, il est dans l’obligation de respecter, protéger et mettre en œuvre ce droit. Certaines obligations sont immédiates, d’autres sont progressives.
Obligation de respecter, protéger et mettre en œuvre:
Respecter: s’abstenir d’entraver l’exercice du droit ou de le restreindre (ex: l’État doit respecter la liberté des parents de choisir librement l’école de leurs enfants)
Protéger: faire en sorte que nul n’entrave l’exercice du droit, habituellement par le biais de réglementations et de garanties juridiques (ex.: l’État doit veiller à ce que des tiers, y compris les parents, n’empêchent pas les filles d’aller à l’école)
Mettre en œuvre: adopter des mesures appropriées pour faciliter l’exercice du droit à l’éducation (ex.: l’État doit prendre des mesures positives pour garantir que l’éducation soit culturellement adaptée aux minorités et aux populations autochtones et de bonne qualité pour tous)
Obligations immédiates et progressives
Comme pour d’autres droits économiques, sociaux et culturels, le plein exercice du droit à l’éducation peut être entravé par un manque de ressources et il est possible que sa réalisation puisse seulement se faire progressivement, particulièrement dans les pays ayant des ressources plus limitées. C’est pour cela que certaines obligations des États sont progressives, comme par exemple l’introduction d’un enseignement secondaire et supérieur gratuit.
Cependant, quelles que soient les ressources, tous les États ont l’obligation immédiate d’appliquer les aspects suivants du droit à l’éducation:
Assurer les obligations fondamentales minimum pour atteindre les niveaux essentiels du droit à l’éducation, ce qui inclut : interdire la discrimination dans l’accès à l’éducation et dans l’éducation, assurer un enseignement gratuit et obligatoire pour tous, respecter la liberté des parents de choisir pour leurs enfants des établissements autres que publics, protéger la liberté des individus et des personnes morales de créer et de diriger des établissements d’enseignements.
Prendre les mesures nécessaires pour assurer, au maximum de ses ressources disponibles, le plein exercice du droit à l’éducation. Un manque de ressources ne saurait justifier l’inaction ou le report indéfini des mesures propres à assurer la mise en œuvre du droit à l’éducation. Les États doivent montrer qu’ils n’épargnent aucun effort pour améliorer l’exercice du droit à l’éducation, même si leurs ressources sont limitées.
Ne pas prendre de mesures régressives. Cela veut dire que l’État ne doit pas prendre de mesures régressives ou adopter des mesures qui vont abroger des garanties existantes du droit à l’éducation. Par exemple, introduire des frais de scolarité dans l’enseignement secondaire si celui-ci était auparavant gratuit constituerait une mesure régressive.
Les États ont le devoir primaire d’assurer le droit à l’éducation. Cependant, d’autres acteurs jouent un rôle clé dans la promotion et la protection de ce droit fondamental.
Selon la législation internationale, d’autres acteurs ont des responsabilités dans la défense du droit à l’éducation :
Le rôle d’institutions intergouvernementales multilatérales, telles que l’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture), l’OHCHR (Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme) ou l’UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l’enfance), est d’une importance particulière en ce qui concerne l’exercice du droit à l’éducation. Ces institutions fournissent une assistance technique et financière.
Les institutions financières internationales doivent prêter attention au droit à l’éducation dans leurs politiques, autorisations de crédit, programmes d’ajustement structurel et mesures prises en réponse à la crise de la dette.
Les entreprises privées ont aussi la responsabilité de respecter les droits de l’Homme et d’éviter de porter atteinte aux droits d’autrui. Pour plus d’informations, veuillez consulter le guide de l’ONU sur les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, l'observation générale 24 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, l’Observation générale No.16 du Comité des droits de l’enfant et notre page sur la privatisation.
La Société civile joue un rôle crucial dans la promotion du droit à l’éducation et dans le respect par l’État des obligations qu’on lui incombe.
De plus, les parents ont la responsabilité de s’assurer que leurs enfants aient accès à l’enseignement obligatoire. Ils ne peuvent pas refuser à leur enfant l’accès à l’éducation.
Le droit à l’éducation peut être violé du fait d’une action directe de l’État partie (action) ou du fait de la non adoption de mesures requises par la loi (omission). Des exemples concrets sont donnés dans le paragraphe 59 de l’Observation générale No.13 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Bien que la vaste majorité des pays ait ratifié des traités internationaux reconnaissant le droit à l’éducation, celui-ci est toujours refusé à des millions de personnes dans le monde à cause d’un manque de ressources, de capacité et de volonté politique. Il y a toujours des pays qui n’ont pas intégré le droit à l’éducation dans leur constitution nationale ou n’ont pas fourni de cadre juridique et administratif pour permettre au droit à l’éducation d’être mis en œuvre. La plupart des enfants et adultes qui ne bénéficient pas pleinement du droit à l’éducation appartiennent aux groupes les plus défavorisés et marginalisés de la société qui sont souvent délaissés dans les politiques nationales.
Sensibiliser au droit à l’éducation. Si les individus connaissent leurs droits, ils peuvent les revendiquer.
Surveiller la mise en œuvre du droit à l’éducation et signaler les privations et violations.
Promouvoir et militer pour la mise en œuvre complète du droit à l’éducation, en tenant l’État responsable.
Introduire des recours lorsqu’il y a des violations du droit à l’éducation.
Veuillez visiter notre page sur la mise en oeuvre des droits pour obtenir plus de détails sur ce que vous pouvez faire.
