L'UNESCO

La Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement (CLDE) a été le premier instrument international dans le domaine de l’éducation qui ait eu un pouvoir contraignant sur les lois internationales. Cette Convention a inspiré l’écriture d’autres instruments, particulièrement l’article 13 de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels. Elle a été reconnue par le conseil d’administration de l’UNESCO comme étant un pilier clé dans le processus du mouvement de l’éducation pour tous (EPT).

Cette Convention exprime le principe fondamental de non-discrimination et l’égalité des chances dans l’éducation. Il est intéressant de noter que l’article 2 indique de manière explicite que la création ou le maintien d’établissements d’enseignement privé ne devrait exclure aucun groupe mais ajouter aux possibilités qu’offrent les pouvoirs publics. 

L’article 4 impose aux États parties de: Rendre obligatoire et gratuit l’enseignement primaire; généraliser et rendre accessible à tous l’enseignement secondaire sous ses diverses formes; et rendre accessible à tous, en pleine égalité en fonction des capacités de chacun, l’enseignement supérieur. Il reconnaît aussi le droit fondamental à l’éducation pour les jeunes et les adultes. 

L’article 5 établit les buts de l’éducation et stipule la liberté des parents de choisir le type d’éducation qu’ils veulent donner à leurs enfants, particulièrement en ce qui concerne l’éducation morale et religieuse. Il reconnaît aussi le droit des minorités à exercer des activités éducatives qui leur soient propres. 

Cette Convention fait aussi référence à la formation et à la qualification des enseignants ainsi qu’à la qualité de l’enseignement.

• Adoption: 14 Décembre 1960

• Entrée en vigueur: 22 Mai 1962

• Ratifications: 110

• Interprétation: Le Comité de l’UNESCO sur les conventions et les recommandations du conseil exécutif contrôle et examine les plaintes concernant les violations du droit à l’éducation mais n’a jamais publié aucune interprétation officielle de la Convention. Cependant, voici des publications éditées de l’UNESCO qui peuvent être utiles: «Commentary of the Convention against discrimination in education» (en anglais uniquement),  «Significance of the Convention against discrimination in Education (1960)» (en anglais uniquement),et «Dix raisons pour lesquelles la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement conserve dans le monde d’aujourd’hui toute son importance».

• Mécanisme de contrôle: oui (article 7 de la Convention)

• Mécanisme de plainte: oui

La Convention de l’UNESCO sur l’enseignement technique et professionnel (1989) a un taux très faible de ratifications (19). L’UNESCO est en train de réévaluer sa pertinence et son actualité et devrait la réviser ou adopter un autre instrument dans le futur.

• Adoption: 10 Novembre 1989

• Entrée en vigueur: 29 Août 1991

• Ratifications: 19

• Interprétation: Le Comité de l’UNESCO sur les conventions et les recommandations du Conseil exécutif contrôle et examine les plaintes concernant les violations du droit à l’éducation mais n’a jamais publié aucune interprétation officielle de la Convention.

• Mécanisme de contrôle: oui (article 7 de la Convention)

• Mécanisme de plainte: oui

The UNESCO Global Convention on the Recognition of Qualifications concerning Higher Education establishes universal principles for fair, transparent and non-discriminatory recognition of higher education qualifications and qualifications giving access to higher education and offering avenues for further study and employment. With provisions on non-traditional learning modes, the Global Convention also facilitates the recognition of qualifications, prior learning and study periods earned remotely. In addition, it promotes the recognition of refugees’ qualifications, even in cases where documentary evidence is lacking. 

• Recommandation de l’UNESCO-OIT concernant la condition du personnel enseignant, 1966
• Recommandation de l’UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur, 1997
• Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'Homme et aux libertés fondamentales, 1974
• Recommandation concernant la reconnaissance des études et des titres de l’enseignement supérieur, 1993
• Déclaration de Salamanque et cadre d'action pour les besoins éducatifs péciaux, 1994
• Education des adultes: La Declaration de Hambourg, l'Agenda pour l'avenir, 1997
• Cadre d'action de Dakar: l'Education pour tous: tenir nos engagements collectifs (avec les six cadres d'action régionaux), 2000 
• Recommandation concernant l'enseignement et la formation techniques et professionnels (EFTP), 2015
• Recommandation sur l'apprentissage et l'éducation des adultes, 2016 
• CONFINTEA VII : Cadre d’action de Marrakech : exploiter le pouvoir de transformation de l'apprentissage et de l'éducation des adultes, 2022 
• Déclaration de Tachkent et engagements à l’action pour la transformation de l’éducation et la protection de la petite enfance, (2022)
• Recommandation sur l’éducation pour la paix et les droits de l’homme, la compréhension internationale, la coopération, les libertés fondamentales, la citoyenneté mondiale et le développement durable (2023)