Justiciabilité & contentieux

Par Clara , 9 juin 2020

Le présent rapport aborde les questions relatives à l’application de la justiciabilité au droit à l'éducation et aux mécanismes judiciaires et quasi judiciaires correspondants. Il met également en lumière la jurisprudence disponible aux niveaux national, régional et international, en mettant l’accent sur certains aspects clés du droit à l’éducation.

Par Mlequintrec , 25 février 2016

Vidéo d'animation créée par ESCR-Net pour promouvoir la ratification du Protocole facultatif à la Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels.

La vidéo, qui est de trois minutes, parle d'une fille de douze ans nommée Lucy qui doit se battre pour son droit à l'éducation lorsque son école est fermée en raison d'un manque de fonds publics. En fin de compte, Lucy prouve que l'accès à la justice est la clé de la pleine jouissance des droits de l'homme, y compris le droit à l'éducation.

Par erica , 10 décembre 2015

Les procès qui ont mis au défi des méthodes étatiques de financement des écoles publiques ont été lancés dans 45 des 50 États au cours des 40 dernières années, et ces dernières années, ils ont connu un succès extraordinaire. Depuis 1989 - dans une ère largement dominée par l'agenda politique conservateur - les demandeurs ont obtenu gain de cause dans plus de 60% des décisions de responsabilité finale dans des cas fondés sur des «allégations d'adéquation» ----- affirmation soulignant que tous les étudiants ont un droit constitutionnel à une opportunité éducative significative.

Par erica , 3 décembre 2015

Le mardi 2 décembre 2015, un tribunal de première instance de la Cour suprême d'appel a rendu un jugement magnifique d’intérêt mondial. En substance, il a déclaré que l'incapacité du Ministère de l'éducation de base (DBE) à fournir aux apprenants du Limpopo des manuels scolaires transgressait directement leurs droit à une éducation de base, à l’égalité et à la dignité et représentait une discrimination injuste. L'appel de DBE dans la saga des manuels scolaires du Limpopo a donc été rejeté et l'appel incident de Basic Education For All (BEFA) a été confirmé.