Migrants, réfugiés et personnes déplacées internes

Observation générale 20: La non ‑discrimination dans l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels (art. 2, par. 2 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)

Dans ce rapport présenté à l'Asssemblée générale des Nations unies, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation examine l’importance des principes d’équité et d’inclusion en vue du renforcement du droit à l’éducation, en particulier dans le contexte de la réalisation des objectifs de développement durable. Elle recommande aux États de prendre des mesures significatives et positives pour lutter contre la discrimination, le manque d’équité et l’exclusion dans le domaine de l’éducation et permettre d’atteindre les objectifs de développement durable.

Ce rapport est le premier rapport du Défensuer des droits français à être consacré au droit à l'éducation depuis la création d'une autorité indépendante chargée de défendre les droits des enfants. Il porte sur l'effet des inégalités sociales et territoriales et des discriminations sur l'accès à l'école et sur le maintien dans l'école pour de nombreux enfants. Le rapport aborde les sujets ressortant le plus fréquemment des saisines reçues par l'institution et relatives aux difficultés de scolarisation des enfants, au sein de l'école publique.

Cette Observation générale 6 du Comité des droits de l'enfant interprète la Convention relative aux droits de l'enfant en ce qui concerne le traitement des enfants non accompagnés et séparés en dehors de leur pays d'origine. Les paragraphes 41 à 43 et 63 et 90 font référence au droit à l'éducation.