Non-discrimination & égalité

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale examine comment le droit à l’éducation et les engagements pris dans le cadre des objectifs de développement durable donnent des orientations au sujet de la gouvernance des systèmes nationaux d’éducation. Elle se penche sur la façon dont le droit à l’éducation devrait être intégré dans la gouvernance de l’éducation.

Dans ce rapport, la Rapporteuse spéciale explique que les programmes d’enseignement non formel offrent des moyens souples et centrés sur l’apprenant pour améliorer les résultats dans le domaine de l’éducation. Ces programmes sont particulièrement utiles dans le cas des filles et des groupes vulnérables, notamment des enfants handicapés, des enfants issus de minorités, ainsi que des enfants vivant en milieu rural ou dans la pauvreté, qui sont surreprésentés dans la population non scolarisée.

Ce rapport met l'accent sur la promotion de l'égalité des chances dans l'éducation. Il donne également un aperçu des autres préoccupations que le Rapporteur spécial envisage d'étudier durant son mandat. Le rapport détaille, en premier lieu, les dispositions des principales normes relatives aux droits de l'homme qui affirment l'obligation de promouvoir l'égalité des chances dans l'éducation. Il décrit ensuite les différentes sources des inégalités et les différents types d'initiatives entreprises pour y remédier.

Observation générale 20: La non ‑discrimination dans l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels (art. 2, par. 2 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)

Dans ce rapport présenté à l'Asssemblée générale des Nations unies, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation examine l’importance des principes d’équité et d’inclusion en vue du renforcement du droit à l’éducation, en particulier dans le contexte de la réalisation des objectifs de développement durable. Elle recommande aux États de prendre des mesures significatives et positives pour lutter contre la discrimination, le manque d’équité et l’exclusion dans le domaine de l’éducation et permettre d’atteindre les objectifs de développement durable.

Dans le présent rapport, le Secrétaire général met en relief le caractère convergent des droits économiques, sociaux et culturels et du cadre dans lequel s’inscrivent les objectifs de développement durable, et souligne combien il est important de respecter les principes de l’égalité, de la non-discrimination et de la responsabilité et d’appliquer une approche des données qui soit fondée sur les droits de l’homme afin de pouvoir mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 conformément aux obligations des États en vertu du droit international.

Cette boîte à outils a été produite par la Campagne mondiale pour l’éducation (CME) en collaboration avec ActionAid International (AAI) et l’Internationale de l’Éducation (IE), et avec le financement du Partenariat mondial pour l’éducation (GPE). Elle vise à aider les organisations de la société civile et les défenseurs de l’éducation dans les pays à revenu faible et intermédiaire à plaider et faire campagne sur les questions liées au financement de l’éducation, un domaine d’intérêt stratégique du mouvement de la CME.

Ce rapport est le premier rapport du Défensuer des droits français à être consacré au droit à l'éducation depuis la création d'une autorité indépendante chargée de défendre les droits des enfants. Il porte sur l'effet des inégalités sociales et territoriales et des discriminations sur l'accès à l'école et sur le maintien dans l'école pour de nombreux enfants. Le rapport aborde les sujets ressortant le plus fréquemment des saisines reçues par l'institution et relatives aux difficultés de scolarisation des enfants, au sein de l'école publique.