Personnes handicapées

Adopté le 26 août 2016, le Comité des droits des personnes handicapées clarifie et interprète le droit à l'éducation inclusive tel qu'énoncé à l'article 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. 

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Dans ce rapport, la Rapporteuse spéciale explique que les programmes d’enseignement non formel offrent des moyens souples et centrés sur l’apprenant pour améliorer les résultats dans le domaine de l’éducation. Ces programmes sont particulièrement utiles dans le cas des filles et des groupes vulnérables, notamment des enfants handicapés, des enfants issus de minorités, ainsi que des enfants vivant en milieu rural ou dans la pauvreté, qui sont surreprésentés dans la population non scolarisée.

Le rapport recommande une série de mesures législatives, administratives et financières qui devront être adoptées pour faire du droit à l'éducation des personnes handicapées une réalité. Il désigne certains des obstacles qui portent atteinte au droit à l'éducation inclusive, sur la base des réponses envoyées par différents  Etats et organisations non gouvernementales.

Observation générale 20: La non ‑discrimination dans l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels (art. 2, par. 2 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)

Dans ce rapport présenté à l'Asssemblée générale des Nations unies, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation examine l’importance des principes d’équité et d’inclusion en vue du renforcement du droit à l’éducation, en particulier dans le contexte de la réalisation des objectifs de développement durable. Elle recommande aux États de prendre des mesures significatives et positives pour lutter contre la discrimination, le manque d’équité et l’exclusion dans le domaine de l’éducation et permettre d’atteindre les objectifs de développement durable.

Ce rapport est le premier rapport du Défensuer des droits français à être consacré au droit à l'éducation depuis la création d'une autorité indépendante chargée de défendre les droits des enfants. Il porte sur l'effet des inégalités sociales et territoriales et des discriminations sur l'accès à l'école et sur le maintien dans l'école pour de nombreux enfants. Le rapport aborde les sujets ressortant le plus fréquemment des saisines reçues par l'institution et relatives aux difficultés de scolarisation des enfants, au sein de l'école publique.

Ce document énumère les instruments internationaux qui se réfèrent à droit à l'éducation des personnes en situation de handicap et les dispositions pertinentes.