RSNU

Le rapport recommande une série de mesures législatives, administratives et financières qui devront être adoptées pour faire du droit à l'éducation des personnes handicapées une réalité. Il désigne certains des obstacles qui portent atteinte au droit à l'éducation inclusive, sur la base des réponses envoyées par différents  Etats et organisations non gouvernementales.

Ce rapport  met l'accent sur ceux qui, ayant franchi les frontières nationales, sont généralement exposés au risque de marginalisation et, plus spécifiquement, de discrimination en termes d’accès à l’éducation. Il a pour objet d’informer et d’aider les gouvernements et les parties intéressées dans les efforts qu’ils déploient pour traiter ces questions et développer les meilleures pratiques afin que soit respecté le droit à l’éducation des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.

 Le Rapporteur spécial consacre ce rapport à la question du droit fondamental à l’éducation sexuelle intégrale. Ce thème suscite l’intérêt et la préoccupation du mandat depuis ses origines. Le Rapporteur spécial introduit le thème du droit à l’éducation sexuelle en le situant dans le contexte du patriarcat et du contrôle de la sexualité. Il explique l’interdépendance entre la sexualité, la santé et l’éducation ainsi que son interaction avec d’autres droits, dans une perspective d’égalité entre les sexes et de diversité.

Ce rapport met l'accent sur la promotion de l'égalité des chances dans l'éducation. Il donne également un aperçu des autres préoccupations que le Rapporteur spécial envisage d'étudier durant son mandat. Le rapport détaille, en premier lieu, les dispositions des principales normes relatives aux droits de l'homme qui affirment l'obligation de promouvoir l'égalité des chances dans l'éducation. Il décrit ensuite les différentes sources des inégalités et les différents types d'initiatives entreprises pour y remédier.

Ce rapport est consacré à la question du financement national de l’éducation de base. Il passe en revue les obligations de financement de l’éducation des États en vertu des droits de l’homme et fournit des exemples concrets de cadres juridiques nationaux qui garantissent un financement national. Le rapport contient également une mise à jour sur l’éducation dans les situations d’urgence, conformément à la résolution 64/290 de l’Assemblée générale.

Ce rapport traite des normes et critères nationaux et internationaux, ainsi que des politiques en la matière, pour une éducation de qualité. Le Rapporteur spécial souligne la nécessité de promouvoir l’adoption, à l’échelle nationale, de normes établissant le droit à une éducation de qualité, conformément au cadre juridique international relatif aux droits de l’homme et aux initiatives pertinentes prises aux niveaux national, régional et international. 

Le présent rapport aborde les questions relatives à l’application de la justiciabilité au droit à l'éducation et aux mécanismes judiciaires et quasi judiciaires correspondants. Il met également en lumière la jurisprudence disponible aux niveaux national, régional et international, en mettant l’accent sur certains aspects clés du droit à l’éducation.

Le présent rapport a été soummis à l'Assemblée Générale des Nations Unies en septembre 2013. Il met en lumière des faits récents ayant trait au programme de développement pour l’après-2015 en mettant l’accent sur une approche de l’éducation fondée sur des droits. Le Rapporteur spécial présente des angles d’approche des objectifs de l’éducation et recommande des stratégies de mise en œuvre.