Droit à l'éducation - informations générales

Par Mlequintrec , 6 août 2015
La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale interdit toute forme de discrimination raciale dans la jouissance des droits de l'homme, y compris les droits économiques, sociaux et culturels. L'article 5 garantit le droit à l'éducation de toute personne, sans distinction de race, de couleur ou d'origine nationale ou ethnique.
Par Mlequintrec , 6 août 2015
La Charte des droits fondamentaux de l'UE rassemble en un seul document les droits fondamentaux protégés dans l'UE. Elle a été proclamée en 2000 et est entrée en vigueur par le traité de Lisbonne en 2009.
 
Sa disposition sur le droit à l'éducation (article 14) inclut le droit à l'égalité d'accès à l'éducation et à la formation professionnelle ; elle protège le droit à l'enseignement obligatoire et la liberté de créer des établissements d'enseignement.