Instrument international

Par Laure , 28 octobre 2020

CERD - Recommandation générale 22 concernant l’article 5 et les réfugiés et personnes déplacées

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Par Laure , 26 octobre 2020

Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays

Francis M. Deng, le Représentant du Secrétaire général des Nations unies pour les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (1992-2004), a élaboré ces lignes directrices en 1998. Il s'agit d'un ensemble de 30 recommandations qui définissent qui sont les déplacés internes, décrivent le vaste ensemble de lois internationales existantes qui protègent les droits fondamentaux des personnes, et décrivent la responsabilité des États.

CMW - CIDE Observation générale conjointe No. 4 et 23 sur les obligations des États en matière de droits de l’homme des enfants dans le contexte des migrations internationales dans les pays d’origine, de transit, de destination et de retour

L'observation générale conjointe no 4 (2017) du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et no 23 (2017) du Comité des droits de l’enfant rappelle les obligations des Etats en matière de protection des droits des enfants en situation de migration. Les paragraphes 59 à 62 encadrent les obligations des Etats relatives au droit à l'éducation.

CMW - CIDE Observation générale conjointe No. 3 et 22 sur les principes généraux relatifs aux droits de l’homme des enfants dans le contexte des migrations internationales

L'observation générale conjointe no 3 (2017) du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et no 22 (2017) du Comité des droits de l’enfant rappelle l'importance de la protection des droits des enfants en situation de migration. Les paragraphes 18 et 32 encadrent le droit à l'éducation.

Observation générale 20. La non‑discrimination dans l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels (art. 2, par. 2 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)

Observation générale 20: La non ‑discrimination dans l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels (art. 2, par. 2 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)

Par Sergio Rozalen , 30 juillet 2018

Résolution (A/HRC/RES/38/9)

Résolution (A/HRC/RES/38/9) intitulée "Le droit à l'éducation: suivi de Résolution 8/4 du Conseil des droits de l'homme.

Par erica , 16 février 2018

Observation générale conjointe de la Commission africaine des droits de l'Homme et du Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant sur l'éradication du mariage des enfants

L'Observation générale conjointe précise la nature des obligations des États parties qui découlent de l'article 6 (b) du Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo) et de l'article 21 (2) de la Charte Africaine des droits et du bien-être de l'enfant.