Par Mlequintrec , 7 août 2015 Comité des droits des personnes handicapées - Observation générale No.1: Reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d'égalité Tags Convention relative aux droits des personnes handicapées Comité
Par Mlequintrec , 7 août 2015 Comité des droits des personnes handicapées - Observation générale No.2: Accessibilité Tags Convention relative aux droits des personnes handicapées Comité
Par Mlequintrec , 7 août 2015 Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.21: Droit de chacun de participer à la vie culturelle (Article 15, paragraphe 1.a) Tags vie culturelle DESC participation
Par Mlequintrec , 7 août 2015 Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.19: Le droit à la sécurité sociale (Article 9) Tags DESC sécurité sociale
Par Mlequintrec , 7 août 2015 Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.18: Le droit au travail (Article 6) Tags DESC Travail
Par Mlequintrec , 7 août 2015 Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.17: Le droit de chacun de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur Tags DESC protection intérêts moraux et matériels
Par Mlequintrec , 7 août 2015 Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.16: Droit égal de l'homme et de la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels (Article 3) Tags DESC égalité homme femme
Par Mlequintrec , 7 août 2015 Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.15: Le droit à l'eau (Articles 11 et 12) Tags DESC eau
Par Mlequintrec , 7 août 2015 Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.14: Le droit au meilleur état de santé susceptible d'être atteint (Article 12) Tags DESC santé
Par Mlequintrec , 7 août 2015 Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Observation générale No.13: Le droit à l'éducation (Article 13)