Selon le droit international relatif aux droits de l’Homme, l’éducation primaire doit être gratuite et obligatoire. L’enseignement secondaire et supérieur doit être progressivement rendu gratuit.
L’éducation primaire gratuite est fondamentale pour garantir à tous l’accès à l’éducation. Cependant, dans de nombreux pays en développement, les familles ne peuvent souvent pas payer pour l’éducation de leurs enfants, ce qui prive d’éducation de nombreux enfants en âge d’être scolarisés. Malgré les obligations internationales, certains États continuent d’imposer des frais de scolarité pour l’éducation primaire. De plus, il y a souvent des dépenses indirectes associées à l’éducation, tels que les manuels scolaires, l’uniforme ou le transport, qui empêchent les enfants de familles défavorisées d’avoir accès à l’école.
Les difficultés financières auxquelles les États peuvent être confrontés ne doivent pas les soustraire à leurs obligations à garantir une éducation primaire gratuite. Si un État n’est pas capable d’assurer une éducation primaire obligatoire et gratuite au moment où il ratifie le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), il a tout de même l’obligation immédiate d’y travailler et d’adopter dans les deux années qui suivent un plan d’action détaillé des mesures nécessaires pour réaliser progressivement sa mise en place, dans un nombre d’années raisonnables établi par ce plan (PIDESC, article 14).
Pour plus d’informations voir l’Observation générale No.11 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
L'expression «instauration progressive de la gratuité» signifie que «les États doivent certes donner la priorité à la gratuité de l'enseignement primaire, mais qu'ils ont aussi l'obligation de prendre des mesures concrètes en vue d'assurer à terme la gratuité de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur» (Observation générale No.13 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, paragraphe 14).
