Fiche d'information et synthèse

Principales conclusions et recommandations stratégiques issues d'une table ronde organisée par l'Initiative pour le droit à l'éducation en juillet 2025.

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Ce rapport porte sur le droit à l’enseignement supérieur et interroge le respect par la France de ses obligations concernant l'article 2.2 et l'article 13.2 (c) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

Les efforts, pour assurer une éducation inclusive et de qualité pour toutes et tous, ont suscité des appels en faveur d’un engagement plus important du secteur privé, affirmant que les entreprises et les fondations peuvent jouer un rôle important en tant que partenaires dans la réalisation de l’Objectif de Développement Durable n° 4 (ODD 4).

L'enseignement public est souvent critique comme étant inefficace et inefficient. Cependant, lorsque des lacunes dans l'enseignement public sont identifiées, elles peuvent souvent être attribuées non pas à un manque de compétence, mais a un manque de volonté politique.

Les Droits de l’Homme exigent que les États assurent un accès égal à l'enseignement supérieur pour tous sans discrimination, et qu’ils garantissent la réalisation progressive du droit à l’enseignement supérieur gratuit. Malgré le fait que la France dépasse de nombreux pays de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) quant à certains indicateurs relatifs à l'enseignement supérieur, des problèmes importants y subsistent.

Cette fiche d’information est basée sur le rapport sur les interrelations entre le droit à l'éducation et les droits à l'eau et à l'assainissement, y compris l'hygiène et la santé menstruelle.