Instrument international

Adopté le 26 août 2016, le Comité des droits des personnes handicapées clarifie et interprète le droit à l'éducation inclusive tel qu'énoncé à l'article 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. 

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Dans cette observation générale, le Comité des droits de l'enfant souligne qu'il est urgent de s'attaquer aux effets néfastes de la dégradation de l'environnement, et plus particulièrement du changement climatique, sur la jouissance des droits de l'enfant, et précise les obligations des États en matière de lutte contre les atteintes à l'environnement et le changement climatique.

La résolution A/HRC/53/L.10 sur le droit à l'éducation a été adoptée lors de la 53e session ordinaire du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, entre le 19 juin et le 14 juillet 2023.

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Le 29 octobre 2021, le Conseil de sécurité de l'ONU, composé de 15 membres, a adopté une résolution unanime, saluée comme la première du genre, qui condamne les attaques contre les écoles, les enfants et les enseignants et exhorte les parties en conflit à protéger immédiatement le droit à l'éducation. Il est important de noter que la résolution rend explicites les liens entre l'éducation, la paix et la sécurité.

Résolution du Conseil des droits de l’homme (A/HRC/47/L.4/Rev.1) - " Le droit à l’éducation "

ESPAÑOL  ENGLISH

Ce document énumère les instruments internationaux qui se réfèrent au droit à l'éducation relatif à l'éducation et la protection de la petite enfance (EPPE) .

[ENGLISH]

Le cadre d'action accompagne la déclaration d'Incheon de 2030 et se veut être un guide pour sa mise en œuvre au niveau national, régional et mondial.

Le Cadre d'action et de coopération de Moscou est basé sur un examen des défis et des progrès réalisés en vue de l'objectif 1 de l'Éducation pour tous (EPT), à savoir développer l'éducation et la protection de la petite enfance (EPPE). Les participants ont réaffirmé l'engagement en faveur de l'EPPE exprimé à Jomtien (1990) et à Dakar (2000), mais ont conclu que l'objectif 1 de l'EPT risquait fort de ne pas être atteint d'ici 2015 si des mesures urgentes et résolues n'étaient pas prises.

Les objectifs de la recommandation sont: de développer un cadre et une compréhension commune dans toute l'Union Européenne de ce que constitue une prestation de services de bonne qualité en matière d'EPPE ; et de soutenir les États membres de l'UE dans leurs efforts pour améliorer l'accès à une EPPE de qualité.