Rapport

Ce rapport met en lumière les obligations internationales ainsi que les engagements politiques concernant la promotion de ces aspects du système éducatif. Il analyse les normes et les règles élaborées dans le cadre des instruments internationaux et souligne l’importance d’une action normative au niveau national pour maximiser l’incidence de l’enseignement et de la formation techniques et professionnels sur le développement social et économique et sur l’autonomisation.

Le présent rapport aborde les questions relatives à l’application de la justiciabilité au droit à l'éducation et aux mécanismes judiciaires et quasi judiciaires correspondants. Il met également en lumière la jurisprudence disponible aux niveaux national, régional et international, en mettant l’accent sur certains aspects clés du droit à l’éducation.

Le présent rapport a été soummis à l'Assemblée Générale des Nations Unies en septembre 2013. Il met en lumière des faits récents ayant trait au programme de développement pour l’après-2015 en mettant l’accent sur une approche de l’éducation fondée sur des droits. Le Rapporteur spécial présente des angles d’approche des objectifs de l’éducation et recommande des stratégies de mise en œuvre.

Dans ce rapport, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation des Nations unies, Koumba Boly Barry, examine la mise en œuvre du droit àl’éducation et de l’objectif de développement durable 4 face à l’importance croissante des acteurs privés dans le domaine de l’éducation.

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes, établit une définition opérationnelle claire de la notion de minorité afin de guider ses travaux et ceux de l’Organisation des Nations Unies. Il décrit différentes initiatives, dont les trois forums régionaux qui ont été organisés en complément du Forum sur les questions relatives aux minorités.

L'investissement de la France dans la multinationale d'enseignement Bridge International Academies (BIA) a soulevé de graves préoccupations quant à ses obligations extraterritoriales (OET) vis-à-vis de l'ensemble des droits garantis par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), et en particulier en matière de droit à l'éducation.

Du 23 au 26 octobre s’est tenue la deuxième Rencontre francophone sur la marchandisation et la privatisation de l’éducation à l’Institut de la Francophonie pour l’Éducation et la Formation à Dakar. Cet événement a réuni 107 délégués issus de 25 pays.