Rapport

Dans ce rapport présenté à l'Asssemblée générale des Nations unies, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation examine l’importance des principes d’équité et d’inclusion en vue du renforcement du droit à l’éducation, en particulier dans le contexte de la réalisation des objectifs de développement durable. Elle recommande aux États de prendre des mesures significatives et positives pour lutter contre la discrimination, le manque d’équité et l’exclusion dans le domaine de l’éducation et permettre d’atteindre les objectifs de développement durable.

Dans le présent rapport, le Secrétaire général met en relief le caractère convergent des droits économiques, sociaux et culturels et du cadre dans lequel s’inscrivent les objectifs de développement durable, et souligne combien il est important de respecter les principes de l’égalité, de la non-discrimination et de la responsabilité et d’appliquer une approche des données qui soit fondée sur les droits de l’homme afin de pouvoir mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 conformément aux obligations des États en vertu du droit international.

Ce rapport est le premier rapport du Défensuer des droits français à être consacré au droit à l'éducation depuis la création d'une autorité indépendante chargée de défendre les droits des enfants. Il porte sur l'effet des inégalités sociales et territoriales et des discriminations sur l'accès à l'école et sur le maintien dans l'école pour de nombreux enfants. Le rapport aborde les sujets ressortant le plus fréquemment des saisines reçues par l'institution et relatives aux difficultés de scolarisation des enfants, au sein de l'école publique.

Ce rapport est consacré à l’apprentissage tout au long de la vie et au droit à l’éducation. Le Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation apporte un éclairage sur la vision et le concept de l’apprentissage tout au long de la vie et souligne l’émergence d’un « droit à l’apprentissage », étroitement lié au droit à l’éducation et à la formation comme droit social.

À l’occasion de la Semaine de la langue française et de la Francophonie, un réseau d’organisations francophones de la société civile, dont le Right to Education Initiative s’est mobilisé contre la marchandisation de l’éducation, le 15 mars 2016, au siège de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Ceci est le rapport de cette journée de conférence.

Le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation a établi le présent rapport en application de la résolution 26/17 du Conseil des droits de l’homme. Il y examine le droit à l’éducation à l’ère numérique et, plus précisément, comment respecter les normes et principes qui sous-tendent le droit à l’éducation dans le contexte de l’adoption des technologies numériques, qui sont en train de révolutionner les processus d’enseignement et d’apprentissage et de transformer l’enseignement supérieur.

Le Rapporteur spécial examine les partenariats public-privé dans le domaine de l’éducation, indissociables de l’expansion rapide de la privatisation. Il souligne leurs incidences sur le droit à l’éducation et les principes de justice sociale et d’équité.

Ce rapport vise à contribuer au débat sur le financement de l’Éducation pour tous (EPT) dans un contexte de restrictions croissantes des ressources mondiales ; il propose différentes options et interventions politiques destinées à déployer des modèles plus « équitables » de financement intérieur de l’EPT.