Migrants, réfugiés et personnes déplacées internes

On trouvera dans le présent rapport un résumé des principales activités menées par le Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants, Felipe González Morales, au cours de la période considérée. Le Rapporteur spécial appelle l’attention sur les problèmes que rencontrent les migrants en situation irrégulière dans l’exercice de leurs droits humains et analyse en quoi l’irrégularité accroît la vulnérabilité aux violations de ces droits.

La résolution A/HRC/53/L.10 sur le droit à l'éducation a été adoptée lors de la 53e session ordinaire du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, entre le 19 juin et le 14 juillet 2023.

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L’éducation est un droit humain fondamental en vertu du droit international. Alors que tout le monde devrait pouvoir s’en prévaloir, les migrants font face à de multiples obstacles dans l’exercice de leur droit à l’éducation. Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale s’attache à comprendre ces obstacles et examine la situation, de facto et de jure, du droit à l’éducation des migrantes et des migrants dans le monde.

[ENGLISH]

Francis M. Deng, le Représentant du Secrétaire général des Nations unies pour les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (1992-2004), a élaboré ces lignes directrices en 1998. Il s'agit d'un ensemble de 30 recommandations qui définissent qui sont les déplacés internes, décrivent le vaste ensemble de lois internationales existantes qui protègent les droits fondamentaux des personnes, et décrivent la responsabilité des États.

L'observation générale conjointe no 4 (2017) du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et no 23 (2017) du Comité des droits de l’enfant rappelle les obligations des Etats en matière de protection des droits des enfants en situation de migration. Les paragraphes 59 à 62 encadrent les obligations des Etats relatives au droit à l'éducation.

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale examine la situation des réfugiés s’agissant du droit à l’éducation, en particulier dans le contexte de la réalisation des objectifs de développement durable. De précédents titulaires du mandat ont traité la question plus vaste de l’éducation dans les situations d’urgence dans des rapports au Conseil des droits de l’homme (A/HRC/8/10) et à l’Assemblée générale (A/66/269). La Rapporteuse spéciale estime qu’il convient de poursuivre l’examen de la question dans le contexte actuel.

Ce rapport  met l'accent sur ceux qui, ayant franchi les frontières nationales, sont généralement exposés au risque de marginalisation et, plus spécifiquement, de discrimination en termes d’accès à l’éducation. Il a pour objet d’informer et d’aider les gouvernements et les parties intéressées dans les efforts qu’ils déploient pour traiter ces questions et développer les meilleures pratiques afin que soit respecté le droit à l’éducation des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.