Non-discrimination & égalité

Ce document de recherche et d’orientation étudie certains aspects du droit à l'éducation qui pourraient nécessiter un ancrage plus solide dans le cadre normatif international et une expansion potentielle pour le 21st siècle. L'éducation numérique, la mobilité croissante des personnes, l'évolution démographique, le changement climatique et les attentes en matière de possibilités d'apprentissage tout au long de la vie ne sont que quelques-uns des domaines qui mettent à l'épreuve les limites du cadre normatif international existant.

Le présent rapport de l’Experte indépendante sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme, Muluka-Anne Miti-Drummond, est soumis en application des résolutions 28/6 et 46/12 du Conseil des droits de l’homme. Il porte sur le droit à l’éducation des personnes atteintes d’albinisme et sur le quotidien de ces personnes dans différentes régions.

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Dans un monde en proie à la fragmentation sociale, aux inégalités dommageables et à la détérioration de l'environnement, nous avons besoin plus que jamais d'une éducation publique de qualité, transformatrice et inclusive. Alors que nos systèmes politiques s'efforcent de résister à l'autocratie tout en promouvant la démocratie, l'éducation publique gratuite peut contribuer à former des populations bien informées, capables de relever ces défis mondiaux.

Le public soutient l'éducation publique, et l'éducation publique fonctionne.

Le présent rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation, Farida Shaheed, est soumis à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de la création du mandat relatif au droit à l’éducation. Dans son rapport, la Rapporteuse spéciale passe en revue les résultats obtenus dans le domaine du droit à l’éducation et expose la manière dont on conçoit ce droit et les obligations qui en découlent, ainsi que les questions contemporaines et nouvelles dont il convient de tenir compte pour garantir le droit à l’éducation pour tous, aujourd’hui et à l’avenir.

Ce rapport porte sur le droit à l’enseignement supérieur et interroge le respect par la France de ses obligations concernant l'article 2.2 et l'article 13.2 (c) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

La résolution A/HRC/53/L.10 sur le droit à l'éducation a été adoptée lors de la 53e session ordinaire du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, entre le 19 juin et le 14 juillet 2023.

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L’éducation est un droit humain fondamental en vertu du droit international. Alors que tout le monde devrait pouvoir s’en prévaloir, les migrants font face à de multiples obstacles dans l’exercice de leur droit à l’éducation. Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale s’attache à comprendre ces obstacles et examine la situation, de facto et de jure, du droit à l’éducation des migrantes et des migrants dans le monde.

[ENGLISH]

Francis M. Deng, le Représentant du Secrétaire général des Nations unies pour les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (1992-2004), a élaboré ces lignes directrices en 1998. Il s'agit d'un ensemble de 30 recommandations qui définissent qui sont les déplacés internes, décrivent le vaste ensemble de lois internationales existantes qui protègent les droits fondamentaux des personnes, et décrivent la responsabilité des États.

L'observation générale conjointe no 4 (2017) du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et no 23 (2017) du Comité des droits de l’enfant rappelle les obligations des Etats en matière de protection des droits des enfants en situation de migration. Les paragraphes 59 à 62 encadrent les obligations des Etats relatives au droit à l'éducation.