Par Mlequintrec , 5 août 2015 Tags Europe Protocole CEDH Year of publication 2000 Author(s) Conseil de l'Europe Resource type Instrument international Region Europe et Amérique du nord Topics Personnes handicapées Personnes vivant dans la pauvreté Personnes en détention Droit à l'éducation - informations générales Non-discrimination & égalité L'éducation en situations d'urgence les filles & les femmes Migrants, réfugiés et personnes déplacées internes Attachment CEDH_Protocole_12_FR.pdf (105.58 Ko) Key resource No